CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Parentalité Divine LITAMPHA Kelly

Article 1 – Identification du vendeur

  • Vendeur : LITAMPHA Kelly, exerçant sous le nom commercial Parentalité Divine

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • Siège social : Île-de-France, France

  • SIRET : 983 578 402 00015

  • Email : contact@parentalitedivine.com

    Article 2 – Produits proposés

  • Les présentes CGV s'appliquent à la vente des produits numériques suivants :

    • Livret d'activités bibliques 3–5 ans — 15,99 €

    • Livret d'activités bibliques 6–9 ans — 17,99 €

    • Pack Famille (les deux livrets) — 27,99 €

    Ces produits sont des fichiers numériques (PDF) téléchargeables, sans expédition physique.

    Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). LITAMPHA Kelly, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

    Article 4 – Commande et paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Systeme.io (Stripe). La commande est validée après confirmation du paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation avec le lien de téléchargement.

    Article 5 – Livraison des produits numériques Les fichiers PDF sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par email ou lien de téléchargement. En cas de problème de réception, le client peut contacter contact@parentalitedivine.com dans un délai de 7 jours.

    Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en procédant au téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

    Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les contenus des livrets (textes, illustrations, activités) sont la propriété exclusive de LITAMPHA Kelly / Parentalité Divine. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L'achat donne droit à un usage personnel et familial uniquement.

    Article 8 – Responsabilité LITAMPHA Kelly ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les livrets sont conçus à titre éducatif et ne remplacent pas un accompagnement professionnel.

    Article 9 – Réclamations et litiges Pour toute réclamation, le client peut contacter : contact@parentalitedivine.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément au droit français.

    Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : juin 2026.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD Parentalité Divine – LITAMPHA Kelly

1. Responsable du traitement LITAMPHA Kelly – Parentalité Divine Île-de- France, France SIRET : 983 578 402 00015 Email : contact@parentalitedivine.com

  • 2. Données collectées Lors d'un achat ou d'une inscription, nous collectons : • Nom et prénom • Adresse email • Données de paiement (traitées directement par Stripe, non stockées par nous)

    3. Finalité du traitement Les données sont collectées pour : • Traiter et confirmer les commandes • Envoyer les produits numériques achetés • Envoyer des communications liées aux produits Parentalité Divine (avec consentement)

    4. Base légale Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (commande) et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing.

    5. Outil de gestion des données Les données sont hébergées et gérées via la plateforme Systeme.io, conforme au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

    6. Durée de conservation Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière interaction, puis supprimées.

    7. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

  • • Droit d'accès à vos données

    • Droit de rectification

    • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

    • Droit d'opposition au traitement

    • Droit à la portabilité des données

    Pour exercer ces droits : contact@parentalitedivine.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    8. Cookies Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

    9. Modification de la politique Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Dernière mise à jour : juin 2026.